Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 2001, sont affectés à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et attribués à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, trois ensembles immobiliers domaniaux situés sur l'île de Bagaud, sur le territoire de la commune de Hyères, dénommés « fortins du Nord, du Sud et de l'Est », cadastrés respectivement section J no 1238 d'une contenance de 5 ares 22 centiares, section J no 1239 d'une contenance de 5 ares 22 centiares et section J no 1240 d'une contenance de 7 ares 09 centiares, tels que ces fortins figurent délimités en rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 830-00484 à la rubrique « parcs nationaux » seront recensés au même tableau au profit du Parc national de Port-Cros.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les biens précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.